mars 2020 : le permis de construire accordé à Biogaz est retiré et refusé.
11 mars 2020 : la préfecture annonce que le permis de construire accordé à Biogaz est retiré et refusé.
Commentaire de Frédéric Gautreau du collectif : Moi, ce que je retiens de tout ça, c'est la force d'un collectif... Faire ensemble n'est pas une idée morte, elle vient de démontrer qu'elle peut soulever des montagnes, même si ce n'est pas toujours facile de travailler avec nos différences, nos cultures... Merci à nous tous d'avoir fait cet effort-là!
Histoire de la mobilisation contre l'usine à gaz
19 janvier 2020 : manifestation pour dire non à l'usine de méthanisation en bordure du bourg de La Puye
Projet d'usine à gaz de La Puye (86)
Projet de départ : production d’électricité et de chaleur
Le projet de départ est porté par la société Technique Solaire : une unité de méthanisation, destinée à la
production d’électricité et à la production de chaleur pour chauffer l’EHPAD de La Puye. Ce projet est décrit dans les compromis de vente de 2018, et la demande de défrichement de 2018.
La société n’a aucune attache avec la commune. Elle est établie à Migné-Auxanges (86440). Elle est sous le contrôle de la Holding d’animation JLT Invest, spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Cette holding contrôlele groupe Technique Solaire.
La société n’est pas propriétaire des terrains. Dans la perspective de construction de l’usine, elle a signé des compromis de vente avec 4 acquéreurs.
Les parcelles concernées sont actuellement boisées.
Le permis de construire : production de biométhane, gazoduc de 28 km
La préfecture délivre le permis le 10 décembre 2019, contre l’avis du conseil municipal.
Le projet est différent de celui de 2018. L’unité de méthanisation produira de biométhane. Le gaz sera injecté dans le réseau par un gazoduc de 28 km qui reliera La Puye à Châtellerault.
Le biogaz produit par le méthaniseur est un mélange de gaz. Ses deux composants principaux sont le méthane combustible (CH4, 50 à 60%) et le dioxyde de carbone (CO2, 40 à 50%), mais il contient aussi des traces d'autres produits (vapeur d'eau, hydrogène sulfuré, etc.). Pour être utilisé comme substitut au gaz naturel il devra être épuré. L’ensemble du processus laisse donc échapper plusieurs types de gaz dans l’atmosphère.
Aucune information n’a été communiquée sur la construction de ce gazoduc de 28 km.
Si l’on se réfère aux données avancées par Cegibat (l'expertise efficacité énergétique de GRDF) « Le coût du raccordement est sur devis. Il dépend de la longueur de canalisation nécessaire et du tracé. En moyenne, le coût de raccordement constaté est de 190 €/ml. » Le coût total du raccordement pourrait donc être de 5.320.000 €
Qui supportera ces investissements ?
Commission de régulation de l’énergie a prévu un dispositif de zonage de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel. Le gazoduc est-il conforme à ce zonage ?
Coûts des réseaux et de la voirie à la charge de la commune
Le coût total des travaux de raccordement à l’eau et électricité est estimé à 617. 900 €, dont 375.048 € que la préfecture met à la charge de la commune.
Extension réseau public d'eau : 60 000,00 € A la charge de la commune : 20 000,00 €
Alimentation en électricité : 73 819,00 €. A la charge de la commune : 20 967,00 €
Renforcement voie communale : 484 081,00 €. A la charge de la commune : 334 081,00 €
Incertitude sur les entrants
Le projet initial indique que l’unité de méthanisation sera alimentée par des effluents agricoles (fumiers et lisiers) ainsi que des végétaux (déchets de céréales, CIPAN, paille). Les intrants de l’unité de méthanisation seront situés dans un rayon de 10 km. Total 10.800 tonnes.
Le permis de construire de décembre 2019 prévoit :
Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires … 5680 m3
Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture : 1750 m3
Gaz inflammables catégorie 1 et 2 : 4 t
Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale : 29,9 t/j
Le projet n’est pas porté par des agriculteurs. On ne sait pas comment la société pourra se procurer les intrants annoncés, en restant dans un rayon de 10 km.
Le plan d’épandage n’est pas connu
L’unité de méthanisation produira 3000 t de digestat solide et 7000 t de digestat liquide. Les conditions d’épandage de ces digestats ne sont pas connues. Le plan d’épandage est une des deux réserves du permis de construire : « Le projet devra être accompagné d’un plan d’épandage des digestats, approuvé au titre des ICEP » (prescription AES).
Un projet sans bénéfice pour le territoire
La préfecture s’est réservée le droit de signer le permis de construire, en considérant que la destination de la construction relève de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». En fait, ce projet industriel n’est d’aucun intérêt pour la commune et ses habitants. Il n’apportera que des nuisances. Il n’a qu’un intérêt financier pour la société qui la construit avec des subventions publiques.
Mobilisation contre le projet
11 janvier 2020
La préfecture de la Vienne a délivré le 10 décembre 2019 un permis de construire pour une usine de méthanisation qui sera construite à proximité du bourg de La Puye, contre l’avis du conseil municipal.
La société n’a aucun lien avec le territoire, elle n’indique pas d’où proviendront les matières introduites dans l’usine. Le transport du gaz nécessitera la construction d’un gazoduc jusqu’à Châtellerault.
L’installation a seulement fait l’objet d’une déclaration, sans information de la population (tonnage juste en dessous de la limite pour éviter l’enquête publique).
Beaucoup de personnes (environ 250) ont participé à la réunion publique organisée par un collectif d’habitants le 10 janvier 2020. Les exposés ont informé sur la méthanisation et l’historique du dossier. Le collectif est décidé à poursuivre la mobilisation contre ce projet.
La préfecture s’est réservée le droit de signer le permis de construire, en considérant que la destination de la construction relève de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Elle impose à la mairie les frais de voirie communale, réseau d’eau et réseau électrique pour un montant de 374.000 euros.
Ce projet n’est d’aucun intérêt pour la commune et ses habitants. Il n’apportera que des nuisances. Il n’a qu’un intérêt financier pour la société qui la construit avec des subventions publiques.