SCEA LES NAUDS - Demande d'exploitation d’un élevage de bovins en engraissement avec une unité de méthanisation et une plateforme de compostage à Coussay-les-Bois
Observations remises au commissaire enquêteur
L'enquête publique est ouverte du 4 janvier au 5 février 2016, mais il est possible de disposer du dossier avant même l'ouverture de l'enquête.
L'association a étudié ce dossier et rédigé un rapport remis au commissaire enquêteur le 4 janvier. Vous pouvez consulter l'intégralité de ce rapport.
La SCEA Les Nauds refuse de soumettre l’intégralité de l’installation à autorisation
Contrairement au texte de l’avis d’enquête publique, la SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) Les Nauds n’a pas déposé de demande pour l'exploitation d’un élevage de bovins en engraissement avec une unité de méthanisation et une plateforme de compostage au lieu-dit "les Paturelles". Toutes les pièces du dossier, et en particulier les courriers signés de M. Pierre Liot, montrent le refus de la SCEA Les Nauds de demander une autorisation pour autre chose que l’exploitation de bovins.
Le demandeur doit signifier qu’il demande une autorisation pour l’ensemble de l’installation et présenter un dossier en conséquence.
Quelle société fait la demande ? Une société agricole ou une société industrielle ?
L’adresse de la société qui figure dans la demande diffère de celle qui figure dans toutes les pièces signées.
La signature de Monsieur Pierre Liot est-elle celle du gérant de SCEA Les Nauds, du Directeur Général de la LPC ou du président du conseil d’administration de Liot Châtellerault ?
Si c’est bien la SCEA qui formule la demande, il conviendrait de faire apparaître ses relations avec la société LPC (financement), la société Liot Châtellerault (fourniture d’aliments), et la SARL Technique Solaire (installation des bâtiments avec photovoltaïque).
Le dernier complément au dossier indique que c’est la société LIOT qui est maître d’ouvrage. Les travaux seraient donc exécutés pour une société industrielle et non pour une société agricole, sans qu’aucune information ne soit fournie sur cette société. C’est la SCEA qui est présentée (p.35) et sa capacité financière (page 69 et 70).
Qui donc aura l’autorisation d’exploiter ?
Une menace pour les ressources en eau
Le projet se situe dans un secteur où les ressources en eau sont particulièrement vulnérables. Les risques pour les ressources en eau devraient faire l’objet d’une nouvelle estimation en reconnaissant l’implantation sur une zone de captage, en intégrant dans le volume des épandages la totalité du fumier, et en indiquant le traitement des éventuels jus de fumier.
Une aire de vie de 4 m2 par bovin
Le projet prévoit une aire de vie pour chaque animal de 4 m2. « Chaque bâtiment sera composé de 44 cases de 6 m sur 6,50 m, soit une surface par case de 39 m2 ».
Il est prévu un approvisionnement de 30 bovins par semaine, en précisant qu’il s’agit d’une moyenne lissée sur l’année (arrivée de 1560 bovins sur une année de 365 jours). «Des pics d’arrivée de taurillons pourront avoir lieu suivant les besoins de l’élevage, et la disponibilité des bovins sur les exploitation locales. »
Il n’est pris aucun engagement de ne pas dépasser les 1200 places, alors que pour atteindre l’objectif d’une production de 1500 bovins par an il est vraisemblable que le nombre d’animaux devra, à certaines périodes, être supérieur au nombre de places.
Il convient de s’accorder sur la surface réglementaire nécessaire à chaque taurillon, et indiquer sur le plan du bâtiment les aires de vie des animaux.
Le nombre de taurillons devrait être réduit pour tenir compte de la réglementation sur les aires de vie par animal, et ne pas diminuer cette surface dans les périodes où les arrivages sont les plus nombreux.
Les effectifs d’animaux présents dans l’installation devront figurer sur un registre, et le demandeur doit s’engager à ne pas dépasser le nombre de places autorisées.
Une procédure de compostage incertaine
Sachant que les habitants ont déjà eu à subir les nuisances de la plateforme de compostage, le demandeur devrait s’attacher à décrire la technique qu’il va utiliser, et non en rester à une présentation des techniques possibles. Puisque des intrants supplémentaires sont utilisés, il faut en envisager les conséquences.
La négation des odeurs
Si un nouveau site de compostage est ouvert, le demandeur devrait produire une analyse des causes des nuisances de l'ancien site, et montrer comment son projet peut remédier à ces causes.
Contrairement à ce qui est affirmé, l’expérience montre que la localisation du site ne garantit pas l’absence de nuisances olfactives pour le voisinage.
Le risque incendie mal apprécié
La présentation de l’installation photovoltaïque devrait être jointe au dossier, en indiquant la société qui fait l’installation et la société qui exploite.
Le risque d’incendie doit faire l’objet d’une meilleure appréciation, en considérant les relations entre l’ensemble des installations, en intégrant le photovoltaïque, et en assurant le confinement des eaux.
Le site n’est actuellement pas remis en état
Le demandeur doit indiquer comment et par qui le site actuel sera remis en état : enlèvement du compost, talus, enlèvement du jus du bassin de stockage.
La « mare » qui a été en partie comblée sans autorisation devrait être restaurée.
Le demandeur devrait produire le document attestant que l’entreprise qui détient la déclaration va engager une cessation d’activité. Les travaux pour une nouvelle exploitation ne peuvent pas commencer avant la cessation officielle de l’actuelle activité, et la production de documents qui attestent de la remise en état du site.
Un personnel restreint, sans locaux, pour des tâches nombreuses
Onze pages sont consacrées à l’hygiène et la sécurité du personnel. Toute la réglementation dans ce domaine est énoncée. La DDEA annonce un local sanitaire, un bureau et la possibilité de prendre ses repas sur place. On peut s’interroger sur la sincérité de cette annonce d’un respect de la réglementation lorsque l’on constate qu’il n’est prévu aucun local pour le personnel.
Le projet doit prévoir la construction de locaux pour le personnel : un local sanitaire (vestiaires, douche, WC, lavabos), un bureau pour les tâches administratives, un local pour les repas. Cette construction doit apparaître sur le plan, et faire l’objet d’un permis de construire.
Il est prévu l’embauche de deux salariés pour l’ensemble de l’exploitation (élevage, méthanisation, compostage). La production d’un projet de planning hebdomadaire des tâches permettrait d’apprécier la charge de travail de chaque salarié, et la capacité à respecter tous les engagements annoncés.
Aucune alternative n’est envisagée
Le demandeur devrait présenter le calcul économique prouvant que la taille de 1200 taurillon est la taille minimale pour être économiquement viable. . Aucun autre scénario n’est envisagé, avec une modification du nombre de bovins ou une autre méthode d’exploitation.
C’est sous l’aspect financier que le site se prête parfaitement au projet. Car, d’un point de vue environnemental, ce n’est pas l’implantation idéale. S’il s’agit de valoriser la plateforme bitumée, pourquoi ne pas étudier une alternative : installer les panneaux photovoltaïques, sans avoir à construire des hangars.
