L'association VGCA se mobilise contre le projet de ferme-usine de Coussay-les-Bois
Juin 2020 - Nouvelle consultation du public
Un nouvel épisode de la mobilisation contre le projet de ferme-usine de Coussay-des-Bois : la consultation du public sur l’autorisation d’exploiter du 11 juin au 1 juillet.
Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé les permis de construire et l’autorisation d’exploiter mais la Cour d’Appel de Bordeaux a proposé un sursis à statuer (session de rattrapage ! ). Le porteur de projet a 4 mois pour présenter de nouvelles pièces, qui doivent être portées à la connaissance du public : c’est une réouverture de l’enquête publique.
La préfecture de la Vienne annonce : "l’information du public, initialement prévue du 25 mars au 14 avril 2020, ayant été suspendue (…), une nouvelle information du public est organisée."
Un dossier complémentaire est mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant du jeudi 11 juin au 1 juillet. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de la Vienne.
Les observations peuvent être adressées à Madame la préfète de la Vienne à l’adresse électronique :
pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr
Nous avons étudié ces pièces complémentaires et remis un dossier justifiant nos critiques. Consultez les observations du collectif des opposants à la ferme usine
Juillet 2020 - La préfecture de la Vienne ne régularise pas l’autorisation d’exploiter
Suite à la consultation du public (plus de 300 contributions) la préfecture de la Vienne ne régularise pas l’autorisation d’exploiter la ferme-usine de Coussay-les-Bois.
Les services de l’Etat considèrent que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l’Etat et du public. La Préfecture de la Vienne a donc informé la SCEA l es Nauds de son incapacité à régulariser le vice dans la procédure initiale d’autorisation du projet.
Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers.
Les médias rendent compte de la mobilisation pour cette consultation.
12 juin.
Avant l'heure de vérité, le public consulté
Les arguments des opposants
15 juin.
France Info
Un complément d'enquête publique en cours pour la ferme aux 1200 taurillons
Décembre 2019 - Cour Administrative de Bordeaux - Sursis à statuer
19 décembre 2019 - Sursis à statuer pour les permis de construire et l'autorisation d'exploiter
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux reconnaît l’illégalité des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter, mais ouvre la porte à une éventuelle régularisation dans un délai de quatre mois.
Le 19 décembre 2019, la Cour a décidé un sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté de la préfecture de la Vienne accordant une autorisation d’exploiter. Le dossier de demande ne contient pas d’informations suffisamment précises et étayées sur les capacités financières et techniques de la SCEA Les Nauds.
Pour une éventuelle régularisation, la SCEA devra adresser au préfet une dossier complémentaire qui sera porté à la connaissance du public. Un registre sera mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant 21 jours.
La Cour a également décidé un sursis à statuer pour les permis de construire accordés en 2015 à à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire. Elle relève les points suivants :
Réseau d’eau potable
Réseau électrique
Local et destiné au personnel
Gestion des eaux usées
Réalimentation de la réserve incendie
Local technique « shelter » pour l’électricité
Nous devons donc continuer la mobilisation pour un refus des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter.
10 décembre 2019 - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Suite au jugement du TA de Poitiers (juin2017) annulant les permis de construire et l’autorisation d’exploiter, La SCEA LES NAUDS et la SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 9 ont fait appel cette décision.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit ces deux dossiers à l’audience publique du 10 décembre 2019 à 15 heures.
Du fait des mouvements sociaux, les représentants de la commune, de l’association ASPECT et du collectif n'ont pas pu se rendre à Bordeaux. Pour les trois dossiers, le rapporteur public a proposé un sursis à statuer. Si cette proposition est retenue par la Cour, cela signifie que les vices des trois dossiers sont reconnus.
Janvier 2019 : pas de permis de construire pour la ferme-usine
Communiqué de l'association ASPECT :
Le Conseil d’Administration de l’association ASPECT a pris connaissance des jugements du Tribunal Administratif de Poitiers qui s’est prononcé le 10 janvier 2019 sur les refus de permis de construire déposés par la SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire.
Pour des raisons de procédure, les refus de PC signé de la préfecture de la Vienne et de la mairie de Coussay-les-Bois ont été annulés.
Il s’ensuit que la SCEA et Technique Solaire ne sont pas titulaires de PC, mais que l’instruction de ces permis peut reprendre si ces sociétés en font la demande.
Pour rappel, ces jugements concernent les seuls permis de construire. En effet, suite au jugement du Tribunal Administratif de Poitiers de juin 2017, la SCEA Les Nauds n’a pas l’Autorisation d’Exploiter l’élevage de taurillons et la méthanisation.
La SCEA a fait appel de ce jugement, mais la cour administrative d’appel de Bordeaux ne s’est pas encore prononcée.
Sans permis de construire, les travaux ne peuvent pas commencer. Il faut continuer à être vigilant et faire valoir toutes les raisons pour que les permis de construire ne soient pas accordés.